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Conditions Générales d'Utilisation site “www.jylhors.com”
ARTICLE 1. IDENTIFICATION Site“www.jylhors.com” Etablissement principal inscrit au Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements, le 1er mai 2007, sous le numéro de SIRET 497 954 701 00015 – Code APE 923A dont le siège social est situé 6 rue Gossec 93220 Gagny – France Numéro de téléphone 06.14.42.01.48
Responsable de la publication : Jean-Yves LHORS - numéro de SIREN 497 954 701
Hébergeur du site Internet “www.jylhors.com” : OVH.COM 12, rond-point des Champs-Elysées – 75008 PARIS
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Droits sur vos données personnelles Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (article 34 de la loi “Informatique et Libertés”).
Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la transmission de vos données à des tiers. Sauf opposition de votre part formulée par courrier, www.jylhors.com se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site www.jylhors.com sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi “Informatique et Libertés” et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de m’adresser un courrier à l’adresse suivante :
Jean-Yves LHORS 6 rue Gossec 93220 Gagny – France
Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale.
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ARTICLE 7. LOI APPLICABLE Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, les Tribunaux de Bobigny seront seuls compétents. |
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